1. OBJET DU SITE
Le site IN GOOD WE TRUST est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse http://ingoodwetrust.com (ci-après le « Site »). Le Site permet à la société IGWT, SAS au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 813 127 206, et dont le siège est sis au 67, rue Quincampoix – 75003 Paris (Ci-après « IGWT») de proposer à la vente les produits distribués par IN GOOD WE TRUST.
L’utilisation du Site et les achats de Produits sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation”).
Lorsque vous utilisez le Site, vous êtes engagés par ces Conditions Générales d’Utilisation que vous êtes tenus de respecter. L’utilisation du Site vaut également accord de la politique du Site en matière de sécurité et de confidentialité (ci-après la “Politique de Sécurité et de Confidentialité”).
IGWT peut, à tout moment, mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation. En continuant à utiliser le Site après d’éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d’Utilisation et à reconnaître la Politique de Sécurité et de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien “Conditions Générales d’Utilisation”.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Droit d’auteur
Le Site est la propriété pleine et entière de IGWT. Cette dernière est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.
Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de IGWT ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Celle-ci ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation du Site et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’IGWT, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.
2.2 Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de IGWT et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
2.3 Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de IGWT.
Toute création de liens vers le Site, tout framing des Sites, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de IGWT qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celle-ci.
IGWT se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SITES
Le respect de la vie privée est une question essentielle pour IGWT. Cette Politique relative au respect de la vie privée vous informe des conditions dans lesquelles vos informations personnelles sont traitées et utilisées.
La Politique de Confidentialité et de Sécurité du Site régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à IGWT sur le Site. IGWT peut modifier sa Politique de Confidentialité et de Sécurité à tout moment.
Si vous décidez d’utiliser le Site, vous acceptez que IGWT collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant, y compris des informations personnelles et financières, dans les conditions définies ci-après.
3.1 Informations collectées
Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d’informations d’ordre personnel à IGWT. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment :
- vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique si vous souhaitez recevoir des informations de IN GOOD WE TRUST,
- ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit) si vous décidez d’acheter des Produits proposés sur le Site, pour le paiement des Produits commandés et le traitement de votre commande,
- en outre, IGWT peut demander que vous leur fournissiez des informations facultatives telles que vos préférences en matière de produits et/ou services.
Les données à caractère personnel, que IGWT collecte, sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France. La durée de conservation de vos informations personnelles est de 10 ans.
Toutefois, le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit, et éventuellement de votre carte de fidélité, sera conservé afin de faciliter le remboursement par IGWT en cas d’exercice du droit de rétractation, sera supprimé dans un délai de 15 jours à compter de votre réception du Produit commandé. Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant à IGWT de supprimer les informations personnelles vous concernant dès que votre commande aura été traitée et livrée. IGWT peut collecter des informations non personnelles sur vous, même si vous n’achetez aucun Produit sur les Sites (voir “Cookies”).
3.2 Newsletter
IN GOOD WE TRUST vous donne aussi la possibilité de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser, dont notamment des informations concernant les Produits proposés sur le Site.
Si vous ne désirez pas recevoir ces informations, vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir les communications ultérieures en nous contactant par courrier électronique à l’adresse [email protected].
Enfin, par l’intermédiaire de IN GOOD WE TRUST, dès lors que vous avez expressément donné votre consentement préalable, vous pouvez être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de IGWT ou émanant de ce dernier.
3.3 Utilisation des informations collectées
IGWT peut communiquer les informations que vous fournissez sur le Site à des tiers qui fournissent des services sur ou au Site. Ainsi, pour vérifier les informations vous concernant, authentifier les paiements et traiter les commandes, IGWT peut communiquer à des tiers chargés de prestations de qualité de signature, de paiement ou autres, certaines informations financières et autres que vous leur avez fournies.
IGWT ne contrôlant pas les politiques de confidentialité ou les pratiques des tiers auxquels il transmet des informations sur les Utilisateurs des Sites, la présente Politique de Confidentialité et de Sécurité ne couvre pas l’utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers.
3.4 Cookies
IGWT se réserve le droit d’utiliser des cookies, ou systèmes similaires, sur le Site pour faciliter la navigation sur le Site et personnaliser les informations qui y apparaissent.
IGWT se réserve également le droit d’utiliser des cookies et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les Utilisateurs du Site, comme l’adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par les Utilisateurs, à des fins statistiques ou de sécurité.
IGWT peut collecter ces informations afin de contrôler l’utilisation du Site et en améliorer certains aspects.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de cookies. Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du Site.
Toutefois, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (vous reporter au mode d’emploi de votre navigateur).
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
3.5 Sécurité
IGWT a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières que vous fournissez sur le Site sont stockées dans le site sécurisé de l’établissement financier choisi par IGWT. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage. Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
3.6 Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité et de Sécurité
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité et de Sécurité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité et de Sécurité révisée sera mise en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour.
3.7 Modifications et accès à vos informations personnelles
Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par IGWT, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe, en nous contactant à l’adresse [email protected].
S’il y a lieu, vous devez fournir à IGWT les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d’expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
IGWT ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser, même si IGWT a été informé de la possibilité de ces dommages.
5. ABSENCE DE GARANTIE
IGWT ne peut garantir que le Site soit exempt de virus, programmes d’écrasement des données ou autre matériel de destruction et que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, IGWT ne garantissant pas la correction de ces défauts. Le Site et son Contenu sont présentés “en l’état” et “en fonction des disponibilités”. IGWT exclu expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du Site ou de son Contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
6. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive.